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Délibérations et conditions de rachat

Les délibérations

Le calendrier des délibérations du 1er et 2nd semestres est affiché par l’administration après décision du Conseil Scientifique.

Documentation et informations nécessaires aux délibérations :

  • Le Secrétaire général reçoit le Président de la délibération auquel il remet, dans une boîte d’archives :
Une copie de l’ensemble des textes de loi statuant sur les délibérations.
La liste des enseignants membres de la délibération, à faire signer par les enseignants présents.
Les décisions des Présidents de jury préalablement réunis pour statuer sur des conditions communes de délibération et de rachat.
La liste des tâches et vérifications à mener dans le cadre de la délibération.
Le PV tel que préparé par le service informatique. Il sert aux vérifications préalables à la délibération et doit être fourni en autant d’exemplaires que nécessaire pour le bon déroulement de la délibération.
Le PV de l’année précédente (pour les délibérations de la session principale) et le PV de la session précédente (pour les délibérations de la session de rattrapage).
La liste des matières et unités enseignées dans le niveau avec indication du régime d’examen, du coefficient et du nombre de crédits par module et unité d’enseignement.
Les fiches manuscrites et informatiques des notes des examens.
Les listes d’émargement des étudiants aux examens et aux devoirs Surveillés (DS).
La liste des étudiants qui constituent des cas spéciaux : étudiants dérogataires (pour les 1ère et 2e années de licence), éliminés, dispensés, admis avec crédit au niveau inférieur, et sanctionnés par le Conseil de Discipline.
La liste des étudiants ayant soutenu leur mémoire ou leur PFE afin qu’ils puissent être déclarés admis, plutôt qu’admissibles.
Une calculatrice.
  • Le contenu de la boîte d’archives est intégralement remis par le Président du jury au Secrétaire général à la fin de la délibération.

Présidents des jurys de délibération :

  • Les Présidents des jurys de délibération, sont choisis par le Conseil Scientifique, parmi les enseignants les plus gradés, les plus expérimentés et les plus engagés dans la vie de l’institution.
  • Le jour de la délibération, le Président du jury répartit les PV, les listes de notes, les listes d’émargement, les copies d’examen… sur les enseignants présents, afin qu’ils puissent procéder aux vérifications nécessaires.
  • Outre le contenu intégral de la boîte d’archives contenant les informations et éléments nécessaires aux délibérations, le Président du jury remet au Secrétaire général à la fin de la délibération et pour affichage :
Le PV nominatif intermédiaire, signé par les membres présents et le Président du jury.
Le PV nominatif final, signé par le Président du jury.
La liste des étudiants admis, signée par le Président du jury.

Procédure des délibérations :

  • La présence aux délibérations est obligatoire pour tout enseignant impliqué dans le niveau concerné. Aucune autre personne, à l’exception du Président du jury, ne peut être admise dans la salle des délibérations.
  • Tous les présents doivent signer la feuille de présence aux délibérations et le PV final de la délibération.
  • Le quorum pour la délibération est calculé en fonction du nombre total d’enseignants chargés des cours qui interviennent dans le niveau = (nombre d’enseignants / 2) + 1.
  • Les enseignants membres de la délibération doivent vérifier sur la base des documents qui leur ont été remis par le Président du jury, les notes, les dispenses par rapport au PV de l’année ou de la session précédentes, ainsi que le calcul des moyennes et des crédits (opérations à effectuer par sondage).
  • En cas d’erreurs, le Président du jury en informe l’administration afin d’opérer, séance tenante, les corrections qui s’imposent.
  • Tous les documents distribués par le Président du jury pour la délibération doivent lui être remis à la fin de celle-ci.
  • Les débats et contenus des délibérations relèvent du secret professionnel. Aucune information concernant les résultats ne doit être communiquée par les services de l’administration ou par les enseignants présents dans la délibération, aux étudiants, avant l’affichage définitif des résultats.

Conditions de réussite :

  • L’admission se fait sur la base d’une moyenne générale supérieure ou égale à 10 / 20.
  • Dans le cas où l’étudiant a validé 45 crédits / 60, sans avoir 10 / 20 de moyenne générale, il est déclaré admis avec crédit (AC). Toutefois, ne peuvent être admis avec crédit, les étudiants en L3 et les étudiants en M2 (classes terminales).
  • Un étudiant qui a une moyenne générale supérieure ou égale à 10 / 20 mais qui avait été admis durant l’année précédente par crédit et qui n’aurait pas encore validé les éléments de l’année précédente, est considéré comme étant admissible.
  • Un étudiant qui a une moyenne générale supérieure ou égale à 10 / 20 mais qui n’a pas encore soutenu avec succès son PFE est déclaré admissible.
  • En cas de redoublements répétés, ne peuvent être dérogataires que les étudiants en 1ère et 2e années de licence.
  • Les étudiants en mastère ne peuvent redoubler qu’une seule fois : soit en M1 soit en M2. Une dérogation peut leur être accordée.

Conditions de rachat :

  • Le Directeur convoque les Présidents de jury afin qu’ils fixent des conditions harmonisées pour le rachat.
  • Le rachat se fait au niveau de la moyenne générale et ne concerne qu’une seule unité ou une seule matière.
  • L’étudiant qui a fait l’objet d’une sanction disciplinaire ne peut bénéficier de rachat.
  • La décision de rachat se prend à la majorité des membres présents après argumentation et analyse du cas de l’étudiant (comportement personnel, grille des notes et des moyennes…).
  • Le Président du jury ne vote pas mais tranche en cas d’égalité, soit en faveur soit en défaveur du rachat.

Demandes de vérification matérielle de notes :

  • Les demandes de vérification matérielle de notes doivent être déposées au Bureau d’Ordre de l’ISG Sousse dans un délai fixé par l’administration à l’avance. Toute demande déposée hors délai ne sera pas acceptée.
  • L’étudiant a le droit de demander la vérification de 2 notes au maximum après l’annonce des résultats de la session de rattrapage.
  • La vérification de la note n’est pas une double correction : il s’agit d’une vérification matérielle de la copie : total des points et/ou existence éventuelle d’une partie non corrigée.
  • La vérification matérielle de la note est faite par l’étudiant en présence du Secrétaire général.
  • La vérification de la note peut entraîner aussi bien le maintien de la note, que sa révision à la hausse comme à la baisse.
  • Toute erreur matérielle doit être corrigée. L’enseignant responsable de l’erreur adresse un rapport au président de l’Université de Sousse, dans lequel il explique la nature de l’erreur et justifie la modification de note opérée.
  • En cas de modification d’une note, la copie avec la note modifiée et le rapport envoyé au président de l’Université de Sousse, ainsi que sa réponse, sont remis au Président du jury afin qu’il apporte les corrections nécessaires au PV de la délibération.