Préambule
La charte des études doctorales est un contrat moral conclu entre le doctorant, le directeur de thèse, le responsable de la structure d'accueil, le directeur de l'école doctorale, le doyen ou le directeur d’établissement lieu de l’inscription.
Cette charte s'appuie sur les principes énoncés par le ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique tunisien (Décret n° 2013-47 du 4 janvier 2013, Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 août 2013, Circulaire du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n°13/2013 datée du 4 avril 2013).
Dans le cas d’une cotutelle de thèse ou d’une co-direction, il y a lieu de respecter la convention spécifique établie à cet égard en plus de la présente charte.
Le Doctorant
Le Doctorant s’engage à se conformer à la déontologie de la communauté scientifique et à respecter les pratiques relatives à la vie scientifique de la structure de recherche. A ce titre, il a les mêmes droits et devoirs que les autres membres. Il participe aux tâches collectives inhérentes à la vie scientifique de la structure de recherche et il doit se conformer à son règlement intérieur. Le doctorant s’engage également à respecter le rythme de travail adopté au sein du groupe de chercheurs dont il fait partie.
Le Doctorant a, vis-à-vis de son directeur de thèse, un devoir d'information quant aux résultats obtenus et aux difficultés rencontrées lors de l'avancement de sa thèse. Il s'engage à lui remettre autant de notes d’étapes qu’en requiert son sujet de recherche, à présenter un rapport annuel (la réinscription en est conditionnée), à présenter ses travaux dans les séminaires du laboratoire et doit oeuvrer en concertation avec son directeur de thèse pour les valoriser. Il a le devoir de laisser après sa soutenance au laboratoire ses documents et résultats sous forme exploitable.
Le Doctorant a l’obligation de suivre des formations complémentaires au sens du texte régissant les études doctorales, proposées par la commission et en coordination avec l'école doctorale, qui poursuivront trois objectifs :
- Obtenir les 30 crédits nécessaires en vue de l’obtention de l’autorisation de soutenance
- Accroître ses compétences dans son domaine de recherche et élargir sa culture scientifique (participation à des séminaires, ateliers, cours spécialisés, etc.),
En outre, tout doctorant s’engage à ne pas :
- S’approprier des sujets et des résultats de recherche appartenant à autrui. Le taux de plagiat ne doit pas dépasser 10% au moment du dépôt de la thèse.
- Tenter de publier des résultats de recherche à l’insu des co-auteurs sans que ceux-ci y soient associés,
- Publier des articles sans en informer les co-auteurs
- Plagier d’autres travaux,
- Divulguer les résultats de recherche non publiés auxquels il lui a été donné d’accéder.
Le doctorant s’engage à rédiger sa thèse dans le plus strict respect du décret n° 2008-2422 du 23 juin 2008, relatif au plagiat dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et dont il déclare avoir eu pleinement connaissance dans toutes ses dispositions.
Dans le cas où le doctorant, est appelé, pour une raison ou une autre, à mettre fin à son projet de thèse, le directeur de thèse dispose du sujet et des résultats acquis par le doctorant défaillant. Ce dernier ne peut en aucun cas poursuivre ses recherches sur le même sujet dans une autre structure de recherche sauf accord écrit et explicite de son directeur de thèse et de la structure de recherche.
Le Directeur de thèse
Le Directeur de thèse est responsable de l'encadrement scientifique du doctorant. Son rôle consiste, à :
- Elaborer avec le Doctorant le plan de travail et l’accompagner dans sa démarche scientifique,
- Apporter des conseils bibliographiques, scientifiques et méthodologiques en veillant à la valorisation des résultats obtenus (publications, colloques, brevets, etc.),
- Veiller au respect des délais dans le planning global du projet,
- Veiller à ce que le doctorant respecte le décret n° 2008-2422 du 23 juin 2008, relatif au plagiat dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique lors de la rédaction de sa thèse ou de ses articles,
- Suivre les relations partenariales s’il y a lieu, même s'il délègue au Doctorant une partie de ce suivi,
- Favoriser la mobilité du Doctorant,
- Informer l'école doctorale de tous aléas dans le déroulement du travail et veiller à ce que les constitutions des dossiers de réinscription et de soutenance soient faites dans les délais. Il lui appartient en particulier de planifier les publications.
La structure d’accueil
La structure de recherche qui accueille le doctorant doit s’assurer que les conditions scientifiques, matérielles et financières sont réunies pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche du candidat et de préparation de la thèse. Elle veille à assurer l’intégration du doctorant dans l’équipe du laboratoire et l’inciter à respecter le rythme de travail adopté au sein du groupe de chercheurs et à participer aux tâches collectives inhérentes à la vie scientifique de la structure de recherche conformément à son règlement intérieur.
L’Ecole Doctorale
L'école doctorale veille au respect de la charte des thèses, et en particulier aux conditions d'encadrement effectives. Le Directeur de l'Ecole doctorale assure l'accès des Doctorants aux informations sur le programme des formations qui leur sont offertes, les possibilités de financement qu’ils peuvent obtenir pour réaliser une mobilité nationale ou internationale pour la participation à un congrès ou la réalisation d’un stage ciblé et sur le devenir professionnel des docteurs formés par l'Ecole Doctorale.
L'Etablissement d’inscription
L’établissement d’inscription est tenu d’informer les étudiants des cours et des modalités de leur mise en oeuvre. Il assure la gestion administrative du dossier du Doctorant, la gestion de sa scolarité et de la soutenance de sa thèse. Il lui délivre le diplôme national de Docteur. Il est responsable du dépôt, du signalement, de la diffusion et de l'archivage de la thèse soutenue. Dans tous les cas, la préparation de la thèse implique un renouvellement annuel de l’inscription du Doctorant.
Une thèse doit respecter les échéances prévues, conformément à l'esprit des formations doctorales et à l'intérêt du Doctorant. La durée normale de la préparation de la thèse de doctorat est de trois ans selon l’article 16 du Décret n° 2013-47 du 4 janvier 2013. L'inscription est annuelle. Toutefois, dans les cas exceptionnels, la durée normale peut être prorogée d'une année, renouvelable une seule fois, par décision du président de l'université concernée prise sur proposition du doyen ou du directeur de l'établissement concerné, après avis du directeur de la thèse et de la commission de doctorat concerné, et sur demande écrite de l'étudiant concerné.
Les dossiers de soutenance sont instruits dans les délais par l’établissement d’inscription et son Ecole Doctorale. Ils doivent respecter les prérequis éventuellement fixés en terme de production scientifique, de participation au programme de formation doctorale, de langues de rédaction et de soutenance de la thèse.
Visibilité et valorisation de la thèse
La qualité et l'impact de la thèse ainsi que la visibilité des structures de recherche et de l’université peuvent se mesurer à travers les publications, les communications, les colloques, les brevets et la valorisation auprès du monde socioéconomique qui seront tirés du travail. La publication des résultats d'un travail de thèse doit respecter les droits du Doctorant. La position du Doctorant parmi les co-signataires d'une publication doit refléter son investissement dans le travail. Le Doctorant doit être incité à publier et à présenter une ou des communications scientifiques dans un congrès à audience internationale. Toutes les expériences de mobilité seront prises en compte dans le système d’évaluation.
Pour la citation de son affiliation, le doctorant doit respecter les règles adoptées par l’université de Sousse.
Dépôt et soutenance de la thèse
Le dépôt et la soutenance de la thèse se font respectivement selon les articles 26 et 28 du Décret n° 2013-47 du 4 janvier 2013. Le dépôt s’effectue dans l’établissement d’inscription du doctorat en trois (03) exemplaires.
La soutenance doit aussi avoir lieu dans l’établissement d’inscription (sauf situation exceptionnelle qui doit donner lieu à une autorisation préalable de l’établissement d’inscription). Les thèses en cotutelle doivent respecter la parité dans le jury et peuvent se faire dans l’un des deux établissements de cotutelle.
La soutenance n’aura lieu qu’une fois l’étudiant a :
- Obtenu deux rapports favorables de la part des évaluateurs désignés par la commission de thèse :
- Validé les 30 crédits relatifs aux cours doctoraux ;
- Publié un article scientifique répertorié dans la base de données SCOPUS. Cet article :
- Doit être extrait de la thèse ;
- Doit porter le nom du doctorant et éventuellement son directeur de recherche.
Il est possible, dans le cadre de la coopération scientifique, d’ajouter le nom d’un troisième auteur qui a contribué significativement à la réalisation de l’article sous réserve d’un justificatif rédigé par le directeur de recherche.
Il est important de mentionner dans ce cadre qu’un article ne peut autoriser qu’une seule soutenance.
Copyright (les droits d’auteur)
Dans le cas de travaux requérant une confidentialité, le doctorant devra, préalablement à l’inscription, être informé de ces conditions particulières, susceptibles de retarder la publication des résultats. Dans ce cas, il s’engage à respecter les clauses de confidentialité. Les conditions d’intéressement éventuel du doctorant au bénéfice de la propriété intellectuelle devront être définies avant le démarrage des travaux et le dépôt de brevets potentiels. Dans ce cas, si l’étudiant est salarié ou titulaire d’un contrat de financement de la thèse, les résultats appartiennent à l’employeur ou à la personne publique pour laquelle il exerce. Si l’étudiant n’est pas salarié ou assimilé, il se forme au sein de la structure de recherche et il bénéficie des moyens matériels de l’établissement et de son environnement scientifique. Dans ce cas, si les résultats sont valorisables (licence, brevet, logiciel ou autre titre de propriété), le doctorant est co-auteur ou co-inventeur et confie ses droits patrimoniaux à l’établissement d’inscription selon la réglementation en vigueur. Un accord préalable entre le doctorant et l’établissement devra alors régler soit la copropriété, soit la cession des droits.
Après la soutenance de thèse
L’obtention du diplôme de doctorat est conditionnée par :
- Le dépôt, auprès de l'établissement, du manuscrit définitif de thèse établi après la prise en compte des remarques du jury de soutenance.
- La finalisation de la procédure administrative sur le site www.theses.tn entamée lors de la première inscription en thèse.
En vue d’un meilleur suivi des Docteurs de chaque établissement, les Docteurs sont invités à informer l'Ecole Doctorale de leur situation et adresse professionnelle pendant au moins 5 ans après la soutenance de la thèse.
Médiation
Le non-respect des engagements pris par le Doctorant ou par son Directeur de thèse peut faire l’objet d’une requête écrite argumentée de la part de l’une ou l’autre des deux parties auprès du Doyen ou du Directeur de l’établissement d’inscription, sans que cela puisse préjuger de la responsabilité de l’une ou l’autre des deux parties. Le Directeur de l’établissement peut engager, le cas échéant, une procédure de médiation interne, menée par lui- même ou par le Directeur de l’Ecole Doctorale.
En cas de conflit persistant entre le Doctorant et son Directeur de thèse, le Directeur de l’établissement peut faire appel à une procédure de médiation externe. Afin que le médiateur soit impartial, il peut être choisi, sur avis de la commission de doctorat dans la spécialité du candidat, du comité de suivi de la thèse et du conseil pédagogique de l’Ecole Doctorale de l’établissement et approbation de son Directeur, parmi les membres, Professeurs ou Maîtres de Conférences, d’une Ecole Doctorale similaire, si elle existe, ou bien parmi les membres, de même rang susmentionné, d’une commission des Etudes Doctorales du même domaine. Le médiateur écoute toutes les parties concernées et propose une solution de nature à permettre, dans les meilleures conditions, l’achèvement de la préparation de la thèse. En cas d’échec de cette médiation, un dernier recours écrit et argumenté peut-être porté par l’une des deux parties concernées directement, par la voie hiérarchique, au Président de l’Université de Sousse.
Les soussignés, déclarent avoir pris connaissance des différentes dispositions de la Charte des Thèses. Ils s’engagent en outre à en respecter les clauses.